Qu'est ce qu'une étude de sol ou étude géotechnique ?

Dans le but de sécuriser la construction d'une maison individuelle, un diagnostic s'impose depuis le 1er octobre 2020 lors de la vente d'un terrain : une étude de sol. En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable (étude de sol) doit être fournie par le vendeur. Cette étude est également obligatoire pour la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d'une maison.


Pourquoi une étude de sol ?

Cette obligation part d'un constat : les sinistres liés à la sécheresse, déjà importants, devraient continuer à croître avec l'évolution du climat.

Ces sinistres sont causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, qui affecte l'intégralité des bâtiments, suite à des épisodes de sécheresse suivis d'épisodes pluvieux.

Ce problème touche plus particulièrement les maisons individuelles, qui disposent souvent de fondations plus légères que les bâtiments collectifs.

 

Qu'elles sont les zones concernées par l'étude de sol ?

L'étude de sol s'impose pour un terrain situé en zone à risque, en pratique une zone de sols argileux. Les sols argileux sont présents sur une grande partie du territoire (les zones les moins concernées sont la bretagne, les vosges, le massif central, les pyrénées, les alpes et la corse).

La carte d'exposition de ce phénomène identifie trois catégories de zones :

  • Exposition forte : en rouge
  • Exposition moyenne : en jaune 
  • Exposition faible : en blanc 

L'étude de sol est obligatoire dans les zones où l'exposition au risque est qualifiée de moyenne ou forte soit environ 48% du territoire. 

 

Qu'elle est le contenu de l'étude de sol ?

Etude de sol préalable (G1) : 

Lors de la vente d'un terrain à bâtir en zone de sols argileux, l'étude de sol fournie par le vendeur à l’acheteur est dite «préalable». En pratique, l'étude de sol identifie les risques géotechniques du terrain et définit des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Étude de sol de conception (G2 avant projet) :

S'il s'agit de faire construire une maison sur un terrain en zone de sols argileux, deux hypothèses peuvent alors se présenter :

  • le propriétaire du terrain fait réaliser puis fournit au constructeur une étude de sol dite «de conception». En pratique cette étude géotechnique prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. L'étude de sol a alors pour objet de fixer, sur la base d'une identification des risques géotechniques du site d'implantation, les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction.
  • L'étude géotechnique «de conception» n'est pas fournie et le constructeur s'engage alors à construire en respectant des techniques particulières de construction.

 

Qu'elle est le coût d'une étude de sol ?

Le coût de l'étude de sol dite "préalable" à fournir lors de la vente d'un terrain constructible est d'environ 500€. L'étude de sol dite "de conception" à fournir au constructeur est d'un coût de 1 000€.

 

Qu'elle est la durée de validité d'une étude de sol ?

La durée de validité de l'étude géotechnique est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.

 

Comment savoir dans quelle zone sommes-nous ?

Notre onglet "Tout savoir sur mon terrain" permet d'obtenir toutes les informations nécessaires pour votre présente ou futur localisation d'implantation.

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