Qu'elles sont les certifications et les qualifications de la maison individuelle ? Qu'elles sont leurs différences ?

Quelle est la différence entre règlementation, certification, label ?

La règlementation (les normes règlementaires ou volontaires) :

La réglementation est imposée par la loi. Certains thèmes sont très encadrés comme : l’isolation thermique, l’acoustique, la ventilation, l’accessibilité, etc.

On peut jouer sur plusieurs leviers pour améliorer la qualité énergétique et environnementale des maisons : matériaux plus isolants, consommation d'énergies renouvelables, nouveaux systèmes de chauffage, etc.

Par exemple, la réglementation thermique RT 2012, remplacée par la RE2020, impose aux artisans, constructeurs, promoteurs, des objectifs de performance énergétique afin de réduire la consommation des bâtiments et la production de gaz à effet de serre.

Il est bon de savoir qu'il existe deux types de normes : les normes règlementaires auxquelles il est obligatoire de se conformer et les normes volontaires qui sont instaurés lorsque les professionnelles de secteur s'accordent sur des caractéristiques et des critères communs.

La certification :

La certification assure que le bâtis est d'une qualité supérieur à la règlementation. . C'est une démarche volontaire et coûteuse pour le constructeur qui s'engage à suivre un cahier des charges appelé "référentiel". Des contrôles sur de nombreux critères sont assurés par un organisme certificateur accrédité indépendant et impartial pour vérifier la conformité et le respect des exigences du constructeur vis-à-vis de ses engagements. C'est donc un véritable atout en cas de revente pour le propriétaire.

En effet, une étude a démontré que les logements certifiés NF Habitat se revendent plus chers que leurs équivalents non certifiés de 3,5 % pour les logements construits entre 1975 et 1995, à 9,5 % pour les logements construits entre 2005 et 2013. Quant aux logements certifiés HQE, ils atteignent un prix supérieur de 13 % à la revente.

Le label :

Obtenir un label garantit la qualité dans un domaine spécifique que ce soit dans les dépenses énergétiques, dans les matériaux, etc. Les labels fixent des niveaux de performance supérieurs à celle de la réglementation. 

Les labels sont un fort repère pour les Français, en revanche il s'agit de mettre un point de vigilance sur celui-ci car il est possible de s'auto-proclamé un label que l'on a créé, ce pour quoi il y en a de nombreux. Il est important de ne pas y consacrer toute son importance et de faire attention à son origine et sa valeur.

Qu'elles sont les principales règlementations dans la construction de maison individuelle ?

Il faut tout d'abord rappeler que le premier signe de qualité, c'est le type de contrat que vous allez signer. Les constructeurs, architectes et maîtres d’œuvre ne travaillent pas dans le même cadre juridique et n'offrent pas les mêmes droits, les mêmes protections et les mêmes garanties aux particuliers qui font construire. Voir notre article sur le contrat CCMI.

Qu'est-ce que la RE2020 ?

L'objectif de cette règlementation qui doit remplacé la RT2012 sera plus ambitieuse. Elle vise à diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraicheur pendant les étés caniculaires pour lutter contre le changement climatique.

Pour la RT2012, un test de perméabilité est réalisé. Le débit de fuites d’air vers l’intérieur ne doit pas dépasser 0,6 m3/m² de paroi et par heure. Aujourd'hui nous n'avons pas de chiffre précis sur la RE2020 qui doit être effective cette année mais le débit de fuites d'air sera plus exigeant.

Avec un Contrat de construction-loi de 1990, le respect de la RE2020 relève de la responsabilité du constructeur

Qu'est-ce que la certification NF Habitat ?

Cette certification concerne plusieurs critères sur l'ensemble de la maison, et c'est la seule qui est établie aujourd'hui comme gage concret et sûr de qualité.

La marque NF Habitat garantit que le constructeur applique une politique de qualité avant, pendant et après les travaux. Elle est fondée sur trois niveaux d’exigences indissociables : qualité de l’organisation et des moyens de l’entreprise, qualité des services et du suivi client et qualité technique du produit. 

Le constructeur titulaire accepte à ce titre de se soumettre à des contrôles et audits réguliers destinés à vérifier et attester du respect des domaines d’exigences du référentiel. Pour pouvoir prétendre passer l’audit de certification, le constructeur doit obligatoirement travailler dans le cadre du contrat de construction loi 1990 et être titulaire des différentes garanties obligatoires.

En outre, il doit offrir la transparence dans sa communication et sa publicité ainsi que dans ses relations avec son client. N’hésitez pas à exiger les preuves de l’application de cette démarche de qualité.

Qu'est-ce que la certification NF Habitat HQE ?

Cette marque de qualité reprend le référentiel NF Habitat en lui ajoutant un volet environnemental tout en attestant d'un niveau de performance supérieur. Elle certifie que le bâtiment présente un impact limité sur l’environnement, qu’il obéit aux préoccupations de santé et de confort de ses futurs habitants et qu’il répond à des objectifs d’économies de ressources et de rejets de déchets.

Pour vous, c’est l’assurance d’une maison à vivre conçue pour être pérenne, pratique et confortable, respectueuse de son environnement et économe à l’usage.  

Qu'elles sont les principaux labels ?

Le label Effinergie Plus. Il garantit des bâtiments consommant moins d’énergie pour les usages réglementaires (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires) par une amélioration de la qualité de l’enveloppe et encourage le développement de la production d’énergie renouvelable locale. L’objectif est d’atteindre une performance énergétique inférieure de 20 % aux préconisations de la RT 2012.

Le label Bepos/Effinergie 2013. Ce label marque un changement de modèle et anticipe la prochaine Réglementation RE 2020. Il vise à proposer une définition du bâtiment à énergie positive commune à tous les acteurs. « L’exigence principale est l’atteinte d’un bilan d’énergie primaire non renouvelable inférieur à zéro modulé d’un écart autorisé », détaille l’observatoire des bâtiments Basse Consommation.

Le label E+/C-. Le label E+C- bâtiment à énergie positive & Réduction carbone, socle de la future réglementation environnementale 2020, entend favoriser et valoriser dès à présent la construction de bâtiments exemplaires en matière d’empreinte carbone et d’efficacité énergétique. La méthode de calcul combine un indicateur Bilan Bepos Bâtiment à énergie positive assorti de quatre niveaux de performance à un indicateur Carbone en comptant deux. Les maîtres d’ouvrage pourront ainsi choisir la meilleure combinaison en fonction de leur budget, des spécificités de leur projet et du territoire. Le label est lié à une phase d’expérimentation devant permettre d’affiner les critères de la future réglementation environnementale, qui devrait voit le jour à l'été 2021.

Habitat bas carbone; La grande nouveauté c’est donc l’évaluation de la performance du bâtiment vis-à-vis de ses émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie ainsi que des produits de construction et d’usage des équipements. Suite au lancement de l’expérimentation E+/C- de nouveaux labels ont fait leur apparition : BBC Effinergie 2017, Bepos Effinergie 2017 et Bepos+ Effinergie 2017. Leur objectif ? Renforcer certains critères comme la sobriété et l’efficacité énergétique, la qualité de vie et le confort et l’appropriation du bien et la sensibilisation des futurs habitants aux enjeux de la transition énergétique. En plus d’être conformes à la réglementation thermique 2012, les projets doivent satisfaire à certaines exigences minimales liées au référentiel E+C-.

Le label Promotelec Habitat Neuf. Il est décerné par l’association éponyme. Il porte sur les vertus techniques des maisons. Depuis le 1er octobre 2016, il définit quatre niveaux de performances, dont trois supérieurs aux exigences de la réglementation thermique en vigueur. Il propose des options comme l’attestation bâtiment biosourcé ou l’attestation bâtiment à énergie positive ou encore des mentions spécifiques concernant l’accessibilité et le respect de l’environnement. L’association Promotelec a pour vocation de promouvoir la qualité et la sécurité, de faire connaître les avantages de la domotique et de valoriser les solutions de confort écologiques et économiques. À noter : Promotelec est habilité à vérifier la conformité des maisons à la RT 2012 et attribue les différents labels Effinergie ainsi que label E+/C-.